19 Juni 2009

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Geen titel Frans 19-06-2009
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Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Frans 19-06-2009
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - SOLIRIS, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Frans 19-06-2009
Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2009-2010 Frans 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les centres d'intégration agréés (1) Frans 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Frans 19-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" (1) Frans 19-06-2009
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