28 Juni 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance Frans 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prépension à partir de l'âge de 56 ans pour les travailleurs qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleurs salariés dont 20 ans de travail de nuit (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prépension à partir de l'âge de 58 ans en vue de promouvoir l'emploi (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal déterminant les modalités à suivre par une entreprise afin de prouver qu'elle rencontre les critères d'entreprise en difficulté dans le sens de l'article 14, § 4, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public Frans 28-06-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 4, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances Frans 28-06-2009
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives Frans 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2009 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour les groupes à risque (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers Frans 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2009 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" pour les groupes à risque (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Vormingsfonds gezinszorg Vlaamse Gemeenschap" et fixant ses statuts (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, fixant une cotisation supplémentaire temporaire au fonds social (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal relatif à la notification des médicaments traditionnels à base de plantes Frans 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 28-06-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77quinquies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instituant un système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de composants et de constructions métalliques avec spécialisation dans les tubes pour l'industrie du camion et du tout-terrain, situées dans l'entité d'Erembodegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 28-06-2009
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires en vue de rectifier la courbe à Florée, partie de la ligne ferroviaire 162, et située sur les communes d'Assesse et d'Hamois Frans 28-06-2009