02 Juli 2009

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Geen titel Frans 02-07-2009
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Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009-octobre 2009 Frans 02-07-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Frans 02-07-2009
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi Frans 02-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 Frans 02-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Frans 02-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles Frans 02-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques Frans 02-07-2009
Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées. - Erratum Frans 02-07-2009
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