17 Juli 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-07-2009
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-07-2009
Arrêté royal octroyant un subside au "Psychiatrisch Centrum Sleidinge" Frans 17-07-2009
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, constitué par l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 1<sup>er</sup> avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Frans 17-07-2009
Arrêté royal octroyant un subside à l'Intercommunale de Soins spécialisés de Liège Frans 17-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOX) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW Frans 17-07-2009
Arrêté royal octroyant un subside à « het Universitaire Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » Frans 17-07-2009
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 Frans 17-07-2009