10 Augustus 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-08-2009
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Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de la chaussure Frans 10-08-2009
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie du tabac - Commerce de gros et de détail en tabac Frans 10-08-2009
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien être des salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (RISE) Frans 10-08-2009
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « BRISE » Frans 10-08-2009
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien être des salariés pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement (BRISE) Frans 10-08-2009
Arrêté royal modifiant le profil médical d'aptitude au service en mer, à des activités de plongée et à des plongées sèches Frans 10-08-2009
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif aux tarifs, aux modalités de paiement et de perception visés par l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Frans 10-08-2009
Geen titel Frans 10-08-2009
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