10 September 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-09-2009
Geen titel Frans 10-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis « Quartier Botanique » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993 Frans 10-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Meylemeersch Modificatif II » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1990 Frans 10-09-2009
Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé Frans 10-09-2009
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2009 Frans 10-09-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Frans 10-09-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande Frans 10-09-2009
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juin 1987 relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la Région de langue allemande Frans 10-09-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum Frans 10-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles. - Traduction allemande Frans 10-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande Frans 10-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Frans 10-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune Frans 10-09-2009
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale Frans 10-09-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « N°3.02 du quartier limitrophe Jette-Ganshoren » Frans 10-09-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Herbeumont Frans 10-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Frans 10-09-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'une adaptation de la flotte Frans 10-09-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances Frans 10-09-2009