27 September 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs Frans 27-09-2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 27-09-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public Frans 27-09-2009
Arrêté royal assimilant les mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension de la prime accordée à ces mandataires Frans 27-09-2009
Arrêté royal modifiant les articles 1<sup>er</sup>, &sect; 4bis, 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 27-09-2009
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 338bis, &sect; 2, alinéas 1<sup>er</sup> à 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 27-09-2009
Arrêté royal relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au &sect; 1<sup>er</sup> de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009 Frans 27-09-2009
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie Frans 27-09-2009
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 158.181,79 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations Frans 27-09-2009
Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, &sect; 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait Frans 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins Frans 27-09-2009
Arrêté royal portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d'application à partir du 1<sup>er</sup> novembre 2009 Frans 27-09-2009
Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances Frans 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques Frans 27-09-2009
Arrêté royal portant démission et désignation des membres, du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies et portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies Frans 27-09-2009
Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Gent » (RUG), transférés à la Communauté flamande Frans 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics Frans 27-09-2009
Arrêté royal pris en application de l'article 132, &sect; 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses Frans 27-09-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Frans 27-09-2009