01 Oktober 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles Frans 01-10-2009
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2009 portant désignation d'officiers de police judiciaire en application du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, petit patrimoine, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles Frans 01-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale Frans 01-10-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut Frans 01-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris) Frans 01-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie Frans 01-10-2009
Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Frans 01-10-2009
Geen titel Frans 01-10-2009
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