07 Oktober 2009

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Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (SCP 142.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 07-10-2009
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Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage de métaux, soudure, engineering mécanique et production d'équipement pour la mécanique verrière, situées dans l'entité de Montignies-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 07-10-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 07-10-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Charleroi et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (SCP 142.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 07-10-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. - Traduction allemande Frans 07-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes Frans 07-10-2009
Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 07-10-2009
Ministerieel besluit houdende benoeming van de Voorzitter van de Raad van de Tandheelkunde Nederlands 07-10-2009
Koninklijk besluit houdende benoeming van de leden van de Adviesraad voor Bioveiligheid Nederlands 07-10-2009
Koninklijk besluit houdende bijzondere bepalingen met betrekking tot de tewerkstelling van sommige categorieën van buitenlandse werknemers (1) Nederlands 07-10-2009
Koninklijk besluit houdende benoeming van raadsheren en rechters in sociale zaken. - Erratum Nederlands 07-10-2009
Geen titel Nederlands 07-10-2009