19 Oktober 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-10-2009
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Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique Frans 19-10-2009
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Transport de marchandises par la route - Logistique pour compte de tiers Frans 19-10-2009
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique Frans 19-10-2009
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Transport de marchandises par la route - Logistique pour compte de tiers Frans 19-10-2009
Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 19-10-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f, de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses Frans 19-10-2009
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Organismes sociaux privés Frans 19-10-2009
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Frans 19-10-2009
Geen titel Frans 19-10-2009
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