22 Oktober 2009

Titel Taal Datum
Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production des industries pharmaceutiques Frans 22-10-2009
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 novembre 2009 Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ Energie SA Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Isabelle Maystadt comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées Frans 22-10-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 portant désignation des membres et organisant le fonctionnement de la commission d'experts chargée d'organiser l'examen dont la réussite est requise pour pouvoir être désigné en tant que médecin-chef de service habilité à prendre des mesures de protection, dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux Frans 22-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé Frans 22-10-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 18 et les programmes 01 et 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 22-10-2009
Besluit van het Verenigd College tot wijziging van het besluit van het Verenigd College van 25 oktober 2007 betreffende de erkenning en de subsidiëringswijze van de centra en diensten voor personen met een handicap Nederlands 22-10-2009
Geen titel Nederlands 22-10-2009
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