29 Oktober 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 7A « Sippelberg » approuvé par arrêté royal du 18 mars 1969 Frans 29-10-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 29-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Frans 29-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à un agent ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Frans 29-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII Frans 29-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Frans 29-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris) Frans 29-10-2009
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