12 November 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant Frans 12-11-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parties de la parcelle sise rue du Biplan 29, à Bruxelles (Haren), afin de créer une nouvelle voirie dédoublant la rue de Verdun entre la rue Harenheyde et la rue du Biplan Frans 12-11-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande Frans 12-11-2009
Loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande Frans 12-11-2009
Loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (1) Frans 12-11-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum Frans 12-11-2009
Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Frans 12-11-2009
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 12-11-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé Frans 12-11-2009
Geen titel Frans 12-11-2009
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