12 November 2009

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Arrêté royal octroyant un subside à la Fondation Roi Baudouin Frans 12-11-2009
Arrêté du Gouvernement portant désignation de M. Edgar Schlossmacher en tant que délégué du Ministre du Budget auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone Frans 12-11-2009
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 12-11-2009
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Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national des Pensions Frans 12-11-2009
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Frans 12-11-2009
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum. - Traduction allemande Frans 12-11-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire chargé de traiter les recours déposés contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement Frans 12-11-2009
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum Frans 12-11-2009
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