19 November 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux travailleurs du secteur de la coiffure, des soins de beauté et du fitness (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, fixant la contribution de pension du régime de pension sectoriel (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant le défraiement pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative au remboursement des frais de transport du domicile au lieu de travail (1) Frans 19-11-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au jour de carence en 2009 et 2010 (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la participation à des séances d'information ou à des cours et colloques de formation organisés par les organisations syndicales de l'industrie du verre (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant exécution du protocole conclu le 26 octobre 1999 en vue de la compensation de la perte salariale éventuelle découlant de l'application de l'arrêté royal du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en cas de chômage complet en faveur des pêcheurs maritimes reconnus (1) Frans 19-11-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et contrats intérimaires (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indexation (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 58 ans (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et portant réglementation des heures supplémentaires (1) Frans 19-11-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires (1) Frans 19-11-2009
Geen titel Frans 19-11-2009
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