24 November 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie Frans 24-11-2009
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup>bis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Erratum Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Watermael-Boitsfort pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Anderlecht pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans une partie de la commune de Saint-Vith Frans 24-11-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers Frans 24-11-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains appartenant à la Région wallonne, constituant le port public de Sclessin, en rive gauche de la Meuse sur le territoire de la Ville de Liège (ex-Ougrée) Frans 24-11-2009
Geen titel Frans 24-11-2009
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