09 December 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (1) Frans 09-12-2009
Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" et "Intersociale, Caisse d'Assurances sociales pour Professions indépendantes" Frans 09-12-2009
Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement (1) Frans 09-12-2009
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 09-12-2009
Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des guichets d'entreprises Frans 09-12-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier Groot Eiland en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 09-12-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Forest en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 09-12-2009
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier TIC Tanneurs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 09-12-2009
Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 62 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Frans 09-12-2009
Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Groupe S, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" et "Arenberg, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" Frans 09-12-2009
Geen titel Frans 09-12-2009
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