13 December 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 27 février 2006 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 13-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (1) Frans 13-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant un sixième alinéa à l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 13-12-2009
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 13-12-2009
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de personnel 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 13-12-2009
Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008. - Addendum (1) Frans 13-12-2009
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des Comptes nationaux Frans 13-12-2009
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger Frans 13-12-2009
Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2) Frans 13-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans (1) Frans 13-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 13 janvier 1992 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1) Frans 13-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant le crédit-temps (1) Frans 13-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque (1) Frans 13-12-2009
Arrêté royal relatif aux inspecteurs de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Frans 13-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes Frans 13-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la formation (1) Frans 13-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps et au calcul de l'indemnité complémentaire en cas de prépension conventionnelle (1) Frans 13-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque (exécution du chapitre VIII, section 1<sup>re</sup> de la loi-programme du 27 décembre 2006) - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) Frans 13-12-2009
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke verdeling, betreffende verhuiskosten, van het provisioneel krediet ingeschreven in het programma 03-41-1 van de wet houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2009 en bestemd tot het dekken van allerhande uitgaven voortvloeiend uit de loopbaanhervorming, de financiering van het Belgisch aandeel in de nieuwe NAVO-zetel, de uitvoering van het plan inzake startbanen bij de FOD's en het BIRB, de wijziging van het indexcijfer van de consumptieprijzen, en andere diverse Nederlands 13-12-2009
Koninklijk besluit houdende ontslag en benoeming van een lid van het wetenschappelijk comité voor de nationale rekeningen opgericht bij het Instituut voor de Nationale Rekeningen Nederlands 13-12-2009