17 December 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de mécanique, d'usinage moyennes et grosses capacités et de maintenance sur site, situées à Bois-d'Haine et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 17-12-2009
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 104) (1) Frans 17-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-12-2009
Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-12-2009
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mai 1977 instituant la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres (1) Frans 17-12-2009
Arrêté 2008/696 du Collège de la Commission communautaire française fixant les normes d'encadrement des établissements scolaires de la Commission communautaire française pour le personnel enseignant non subventionné Frans 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des administrateurs du Conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles siégeant au Comité de gestion Frans 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2010-2014 Frans 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées Frans 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Frans 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale avec effet au 1<sup>er</sup> janvier 2010. - Erratum Frans 17-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public Frans 17-12-2009
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 Frans 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions Frans 17-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts Frans 17-12-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste en des activités de traction, sur le site de production et pour compte des entreprises actives dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôles fortes situées à Ittre, situées à Tubize et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 Frans 17-12-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole Frans 17-12-2009
Geen titel Frans 17-12-2009
Geen titel Frans 17-12-2009