18 December 2009

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Geen titel Frans 18-12-2009
Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. - Erratum Frans 18-12-2009
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2010 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Frans 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'exécution de la garantie du capital d'emprunt dans le cadre du projet DBFM Brabo 1 Frans 18-12-2009
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010 (1) Frans 18-12-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais Frans 18-12-2009
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Arrêté royal modifiant les articles 2, A., 11, &sect; 1<sup>er</sup>, et 25, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-12-2009
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, agissant au nom du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, concernant les privilèges et immunités du secrétariat de l'Accord de libre-échange de l'Europe centrale, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 (1) Frans 18-12-2009
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 Frans 18-12-2009