22 December 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales Frans 22-12-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président et des Vice-Président(e)s du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 22-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Vacances annuelles Frans 22-12-2009
Loi portant des dispositions fiscales (I). - Erratum Frans 22-12-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 22-12-2009
Geen titel Frans 22-12-2009
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Loi relative au régime général d'accise Frans 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la mise en place d'un Observatoire paritaire des Pensions pour les membres du personnel à qui s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1) Frans 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire (1) Frans 22-12-2009
Loi portant des dispositions fiscales et diverses (I). - Errata Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" pour la période 2009-2013 Frans 22-12-2009