22 December 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-12-2009
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Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à reprendre ces droits et obligations et à mettre ledit bâtiment gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie Frans 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage (1) Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale Frans 22-12-2009
Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Frans 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (1) Frans 22-12-2009
Loi portant des dispositions fiscales Traduction allemande. - Erratum Frans 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la définition des groupes à risque (1) Frans 22-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1) Frans 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande Frans 22-12-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. - Traduction allemande Frans 22-12-2009
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Traduction allemande Frans 22-12-2009