30 December 2009

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses (1) Frans 30-12-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II). - Traduction allemande d'extraits Frans 30-12-2009
Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime Frans 30-12-2009
Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 30-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 30-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'allocation de sécurité d'existence (1) Frans 30-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative au crédit-temps (1) Frans 30-12-2009
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Loi en vue de soutenir l'emploi Frans 30-12-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 17 novembre 1993 relative à la paix sociale, à la prime syndicale et au fonds de formation syndicale (1) Frans 30-12-2009
Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros Frans 30-12-2009