22 Januari 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2009-2010 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) Frans 22-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport (1) Frans 22-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au salaire garanti (Communauté germanophone) (1) Frans 22-01-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à une tension salariale pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (1) Frans 22-01-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence de désignation des fonctionnaires visés à l'article 94 du décret du 18 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2010 Frans 22-01-2010
Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 22-01-2010
Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités et portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Frans 22-01-2010
Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire Frans 22-01-2010
Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant les cadres adaptés d'accréditation et de contrôle de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande Frans 22-01-2010
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Frans 22-01-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international) Frans 22-01-2010
Geen titel Frans 22-01-2010
Geen titel Frans 22-01-2010
Geen titel Frans 22-01-2010
Geen titel Frans 22-01-2010
Geen titel Frans 22-01-2010
Geen titel Frans 22-01-2010
Geen titel Frans 22-01-2010
Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum Frans 22-01-2010