29 Januari 2010

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Geen titel Frans 29-01-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie Frans 29-01-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires Frans 29-01-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande Frans 29-01-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux ou locaux agréés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le « Vlaamse Regulator voor de Media » (Régulateur flamand pour les Médias) Frans 29-01-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Baelen Frans 29-01-2010
Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 29-01-2010
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008 (1) Frans 29-01-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) pour la législature 2009-2014 Frans 29-01-2010
Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1) Frans 29-01-2010
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en pneumologie Frans 29-01-2010
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiques aux médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gastro-entérologie Frans 29-01-2010
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