09 Februari 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 58 ans ou plus (1) Frans 09-02-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prime d'ancienneté (1) Frans 09-02-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au congé d'ancienneté (1) Frans 09-02-2010
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010 Frans 09-02-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation "du port public commercial" du nouveau port de Statte Frans 09-02-2010
Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 09-02-2010
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