26 Februari 2010

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Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 26-02-2010
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Arrêté du Gouvernement flamand portant dispositions générales applicables aux organisations agréées à bénévolat à part entière et aux organisations à bénévolat auxiliaire Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes Frans 26-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de sociaal-economische wetenschappen » (bachelor en sciences socio-économiques) de l'« Universiteit Antwerpen » Frans 26-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer. - Traduction allemande Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la 'Warandebroekbeek' en cours d'eau non navigable de la troisième catégorie à Gooik Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Frans 26-02-2010
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