04 Maart 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au système sectoriel d'écochèques (1) Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles (1) Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 04-03-2010
Arrêté royal relatif à la durée de travail des travailleurs dans les institutions ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (CP 331) (1) Frans 04-03-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonte de métaux non-ferreux dans des moules métalliques, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 04-03-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 04-03-2010
Arrêté royal modifiant l'article 14, h), &sect; 1<sup>er</sup>, II., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 04-03-2010
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, 13° des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 Frans 04-03-2010
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Frans 04-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant les conditions de travail (1) Frans 04-03-2010