11 Maart 2010

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Geen titel Frans 11-03-2010
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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut Frans 11-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance Frans 11-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant Frans 11-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant mise en oeuvre de diverses dispositions relatives à l'organisation de l'enseignement Frans 11-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, secrétaires et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de Conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques Frans 11-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé Frans 11-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des structures responsables de l'évaluation externe des écoles Frans 11-03-2010
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