12 Maart 2010

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Geen titel Frans 12-03-2010
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Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation du « departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » de participer au fonctionnement (et à la gestion) de l'association internationale sans but lucratif Europae Archaeologiae Consilium Frans 12-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Frans 12-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique Frans 12-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation du « Departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association internationale sans but lucratif « Europae Archaeologiae Consilium » Frans 12-03-2010
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75 % - 28 mars 2016" Frans 12-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir Frans 12-03-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne le montant de subvention maximal octroyé pour une salle omnisports simple, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif Frans 12-03-2010
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