17 Maart 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding" Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant la classification professionnelle (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114) (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces mécano-soudées pour les engins de génie civil et pour le matériel ferroviaire, situées à Haine-Saint-Pierre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au système sectoriel d'éco-chèques (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant l'accord sectoriel de prépension existant pour les hommes et pour les femmes à partir de 57 ans (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prépension (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la durée du travail et aux régimes de travail (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prépension (1) Frans 17-03-2010