17 Maart 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension à partir de 56 ans (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110) (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction mécanique et métallique, l'usinage, la tôlerie et le câblage, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi de chèques-repas (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liqueurs, apéritifs et distilleries de fruits (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les carrières de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel et relative à l'octroi des intervalles de repos visés à l'article 38ter de la loi du 16 mars 1971 (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative aux stagiaires à l'école diamantaire (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prorogation de l'accord national 2005-2006 (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers en service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'octroi d'éco-chèques (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'apprentissage à vie - comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise (1) Frans 17-03-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation du montant trimestriel de la cotisation due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) Frans 17-03-2010