22 Maart 2010

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Geen titel Frans 22-03-2010
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 22-03-2010
Arrêté ministériel portant démission et nomination du président et de quelques membres de la Commission technique de la Construction Frans 22-03-2010
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale Frans 22-03-2010
Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Henri Houtsaeger en matière de sécurité lors des matches de football Frans 22-03-2010
Arrêté royal déterminant le périmètre du « Crackstadion » en matière de sécurité lors des matches de football Frans 22-03-2010
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes (1) (2) Frans 22-03-2010
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