25 Maart 2010

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 25-03-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Frans 25-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement Frans 25-03-2010
Circulaire sur l'enquête sociale exigée pour le remboursement des frais médicaux dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 et de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 Frans 25-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale Habitat et Rénovation » Frans 25-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale à Bruxelles » Frans 25-03-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale à Jette » Frans 25-03-2010
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2009-2010 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 25-03-2010
Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010 Frans 25-03-2010
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2011 Frans 25-03-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 25-03-2010
Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix Frans 25-03-2010
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008, portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 25-03-2010
Geen titel Frans 25-03-2010
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