01 April 2010

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Geen titel Frans 01-04-2010
Geen titel Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL Cyclo Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'ASBL "Fietsersbond" Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant une 28<sup>e</sup> et une 29<sup>e</sup> classes-passerelles dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010 Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les données d'émission relatives aux activités qui seront intégrées dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à compter de 2013 suite à l'élargissement du champ d'application de la Directive 2003/87/CE Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale Frans 01-04-2010
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, &sect; 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 1<sup>er</sup> août 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications apportées aux statuts de la SA FIWAPAC Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement (décret du 3 avril 2009) Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2007 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public Frans 01-04-2010
Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Frans 01-04-2010
Besluit nr. 2010/197 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot vaststelling van de samenstelling van de raad van beroep gemeenschappelijk met de diensten van het College van de Franse Gemeenschapscommissie en met de instelling van openbaar nut van de Franse Gemeenschapscommissie Nederlands 01-04-2010
Geen titel Nederlands 01-04-2010