06 April 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 06-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire nationale des sports (1) Frans 06-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 06-04-2010
Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement Frans 06-04-2010
Arrêté royal modifiant les articles 17bis, &sect; 8, et 17quater, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> et 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 06-04-2010
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 55.000.000 EUR en 2010 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 06-04-2010
Arrêté royal nommant les membres infirmiers des commissions médicales Frans 06-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 déterminant les deux premiers dégrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Frans 06-04-2010
Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 06-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux frais de transport (1) Frans 06-04-2010
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