18 April 2010

Titel Taal Datum
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'autorisation pour une constitution de partie civile dans le cadre de la tutelle. - Traduction allemande Frans 18-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 18-04-2010
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-04-2010
Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription sur la liste des personnes autorisées à porter le titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et le montant des jetons de présence alloués aux présidents, aux vice-présidents et aux membres non-fonctionnaires des commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services Frans 18-04-2010
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux applicables aux aumôniers militaires et conseillers moraux auprès des Forces armées Frans 18-04-2010
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises Frans 18-04-2010
Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes Frans 18-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers Frans 18-04-2010
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 11 de la ligne ferroviaire 204 tronçon Gent-Zeehaven - Gent-Noord à Gand Frans 18-04-2010
Loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007. - Traduction allemande Frans 18-04-2010
Loi modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007 (1) Frans 18-04-2010
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Service de Santé mentale de Verviers Frans 18-04-2010
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-04-2010
Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » Frans 18-04-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » Frans 18-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière Frans 18-04-2010
Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 18-04-2010
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'autorisation pour une constitution de partie civile dans le cadre de la tutelle (1) Frans 18-04-2010
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 18-04-2010
Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-04-2010