28 April 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-04-2010
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la rémunération des ouvriers soumis à l'obligation scolaire partielle (1) Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (1) Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la prépension (1) Frans 28-04-2010
Arrêté ministériel relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écologique « call », à la prime de croissance et au portefeuille P.M.E. Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant la modification des conventions collectives de travail du 10 mai 1978, du 14 octobre 2003 et du 1<sup>er</sup> octobre 2007 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (1) Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension à partir de 56 ans pour les employés (1) Frans 28-04-2010
Loi portant des dispositions diverses Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi (1) Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1) Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel (1) Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité-gel complémentaire spéciale (1) Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2009-2010 (1) Frans 28-04-2010