28 April 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Geen titel Frans 28-04-2010
Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits Frans 28-04-2010
Arrêté royal relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 11 de la loi-programme du 27 avril 2007 Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant le champ d'application de la convention collective de travail du 20 novembre 2008 concernant l'amélioration des conditions de salaire et de travail pour les membres du personnel des sociétés de réseaux auxquels s'applique la convention collective de travail du 29 septembre 2003 traitant des conditions de salaire et de travail (1) Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs (1) Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social (1) Frans 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) Frans 28-04-2010