06 Mei 2010

Titel Taal Datum
Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (1) Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux participants des activités organisées dans le cadre des journées "Pêche en Fête" Frans 06-05-2010
Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises (1) Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu à Hautrage (Saint-Ghislain) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 portant agrément de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l'Emmels à Amel Frans 06-05-2010
Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations « Super Lotto » et « Super Joker », se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et d'une zone d'habitat à caractère rural et la désaffectation de 2 zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe) Frans 06-05-2010
Règlement n° 10-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20092010-0436 Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International Frans 06-05-2010
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