06 Mei 2010

Titel Taal Datum
Ordonnance portant modification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (1) Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux participants des activités organisées dans le cadre des journées "Pêche en Fête" Frans 06-05-2010
Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises (1) Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu à Hautrage (Saint-Ghislain) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 portant agrément de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l'Emmels à Amel Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Frans 06-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye (Vivegnis et Hermée), en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts (planche 42/2N) Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010
Geen titel Frans 06-05-2010