07 Mei 2010

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Geen titel Frans 07-05-2010
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 07-05-2010
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale Frans 07-05-2010
Décret portant assentiment au Traité international pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, fait à New York le 20 décembre 2006 (1) Frans 07-05-2010
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 (1) Frans 07-05-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la 'Velpe' et de la 'Kleine Velpe', cours d'eau non navigables de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau non classé en un cours d'eau non navigable de la première classe à Tirlemont Frans 07-05-2010
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants (1) Frans 07-05-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 07-05-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum Frans 07-05-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande Frans 07-05-2010
Décision de l'Institut bruxellois pour l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la prestation énergétique Frans 07-05-2010
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