18 Mei 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 18-05-2010
Geen titel Frans 18-05-2010
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la République de Palau relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de notes diplomatiques (Manille, 22 mars 2010 et 18 mai 2010) Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examen chargé d'évaluer la connaissance de la langue allemande auprès du personnel des établissements d'enseignement en Communauté germanophone Frans 18-05-2010
Instructions aux présidents des bureaux de dépouillement Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Frans 18-05-2010
Instructions destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat Frans 18-05-2010
Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2010 Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Frans 18-05-2010
Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé Frans 18-05-2010
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant de la Commission des clauses abusives Frans 18-05-2010
Geen titel Frans 18-05-2010
Geen titel Frans 18-05-2010
Geen titel Frans 18-05-2010
Geen titel Frans 18-05-2010
Geen titel Frans 18-05-2010
Geen titel Frans 18-05-2010
Geen titel Frans 18-05-2010
Geen titel Frans 18-05-2010