19 Mei 2010

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Arrêté royal abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail (1) Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Frans 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1) Frans 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant le pouvoir d'achat pour 2009 et 2010 (1) Frans 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème des salaires minima (section paritaire régionale des constructions métallique, mécanique et électrique de Flandre orientale) (1) Frans 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, accordant des chèques-repas et une indemnité de repas pour les heures supplémentaires (1) Frans 19-05-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence (1) Frans 19-05-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits Frans 19-05-2010
Loi accordant des naturalisations Frans 19-05-2010
Loi accordant des naturalisations Frans 19-05-2010
Loi accordant des naturalisations Frans 19-05-2010
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution Frans 19-05-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de taxe sur les sites d'activité économique désaffectés Frans 19-05-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications des statuts de la SRIW SA Frans 19-05-2010
Geen titel Frans 19-05-2010
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