28 Mei 2010

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Geen titel Frans 28-05-2010
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sauvenière - Gembloux. - Erratum Frans 28-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir-Mont-de-l'Enclus. - Erratum Frans 28-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Welkenraedt - Welkenraedt Frans 28-05-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente Frans 28-05-2010
Décret portant diverses modifications du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales (1) Frans 28-05-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 à l'allocation de base FB0 FI005 3300 Frans 28-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint autre rue du Bol d'Air et construction d'une chambre de relevage, à Heinsch - Arlon Frans 28-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de Hemeau et rue du Terme (amélioration de l'égouttage et élimination des eaux claires) à Sainte-Cécile - Florenville. - Erratum Frans 28-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Elouges - phase 3 - Dour. - Erratum Frans 28-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'exppropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint avenue Jean-Baptiste Romain, rue Pré Jonas et chemin du Maron - phase 3, à Nivezé - Spa Frans 28-05-2010
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