02 Juni 2010

Titel Taal Datum
Loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (II). - Traduction allemande d'extraits Frans 02-06-2010
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 6 et 8 à Herstal de la ligne ferroviaire 34, section de Liège à Glons, moyennant la construction d'une voirie de liaison entre les deux passages à niveau à supprimer et la construction d'un couloir sous voies situé au passage à niveau piétonnier n° 8 et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires Frans 02-06-2010
Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux Frans 02-06-2010
Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi du 2 juin 2010 visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (1) Frans 02-06-2010
Arrêté royal relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels Frans 02-06-2010
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2010 Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations Frans 02-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne Frans 02-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à des efforts supplémentaires en matière de formation (1) Frans 02-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 02-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, élargissant le champ d'application du plan de pension sectoriel pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (1) Frans 02-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (1) Frans 02-06-2010
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption. - Traduction allemande Frans 02-06-2010
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