13 Juni 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'octroi de chèques-repas (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics Frans 13-06-2010
Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative Frans 13-06-2010
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2010 Frans 13-06-2010
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1<sup>er</sup> août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales Frans 13-06-2010
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales qui en dépendent Frans 13-06-2010
Arrêté royal portant démission d'un membre du conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 58 ans (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension à partir de 56 ans (40 ans de carrière) (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les employeurs et les travailleurs des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage consiste en du "transport maritime" (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation et d'apprentissage (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'adaptation du salaire de base et des indemnités de présence en cas d'indexation négative (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à une allocation spéciale compensatoire (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans (1) Frans 13-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (1) Frans 13-06-2010