17 Juni 2010

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-06-2010
Geen titel Frans 17-06-2010
Geen titel Frans 17-06-2010
Geen titel Frans 17-06-2010
Geen titel Frans 17-06-2010
Geen titel Frans 17-06-2010
Geen titel Frans 17-06-2010
Geen titel Frans 17-06-2010
Geen titel Frans 17-06-2010
Geen titel Frans 17-06-2010
Geen titel Frans 17-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Frans 17-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel Frans 17-06-2010
Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction Frans 17-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 17-06-2010
Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité Frans 17-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Observatoire du SIDA et des sexualités, service des Facultés universitaires Saint-Louis à titre de soutien à son programme d'activités en promotion de la santé Frans 17-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable, budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International Frans 17-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur libre non confessionnel Frans 17-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Frans 17-06-2010