22 Juni 2010

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Geen titel Frans 22-06-2010
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces Frans 22-06-2010
Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des Sapeurs-pompiers de Belgique » Frans 22-06-2010
Arrêté ministériel précisant le contenu minimum des matières contenues dans le programme de formation des directeurs des établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées Frans 22-06-2010
Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de quatre habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Rodter Strasse 48, 4780 Saint-Vith Frans 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, organisant la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers et ouvrières âgés en cas de licenciement (1) Frans 22-06-2010
Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL SIA comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif) sise Schilsweg 58, 4700 Eupen Frans 22-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 22-06-2010
Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables Frans 22-06-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure Frans 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunérationpour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence et la convention collective de travail du 18 décembre 2008 qui la modifie (1) Frans 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) Frans 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la compensation à certains employeurs des sommes dues aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun (1) Frans 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la prépension conventionnelle (1) Frans 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire (1) Frans 22-06-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative aux chèques-repas (1) Frans 22-06-2010