24 Juni 2010

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Geen titel Frans 24-06-2010
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Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+. - Erratum Frans 24-06-2010
Arrêté ministériel autorisant l'Orchestre national de Belgique à accepter un legs Frans 24-06-2010
Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Frans 24-06-2010
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres Frans 24-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué Frans 24-06-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine Frans 24-06-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Ronveaux à Mons Frans 24-06-2010
Arrêté du Gouvernement wallon donnant délégation de signature pour les liquidations de paiement au titre du Fonds européen de la Pêche Frans 24-06-2010
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie au Ministère de la Communauté germanophone Frans 24-06-2010
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