03 September 2010

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Geen titel Frans 03-09-2010
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Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire Frans 03-09-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai Frans 03-09-2010
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 03-09-2010
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1<sup>er</sup> avril 2010 au 31 mars 2011 Frans 03-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé Frans 03-09-2010
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