10 September 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres Frans 10-09-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 réglant les indemnités des administrateurs des agences autonomisées externes de droit public de l'Autorité flamande, et des représentants du Gouvernement exerçant le contrôle auprès de ces agences Frans 10-09-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de la partie finissant en impasse de la route régionale N473 - « Oude Bruglaan » sur le territoire de la ville de Lokeren Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le cadre juridique de la cotisation patronale au "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au CV de formation (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux efforts en matière de formation et au financement du FOPAS pour l'année 2010 (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation de groupes à risque (section monteurs) (1) Frans 10-09-2010
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Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 10-09-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 10-09-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juillet 2010 sur le territoire de la province de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 10-09-2010