10 September 2010

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndicale (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" par l'Office national de Sécurité sociale (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, instaurant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement pour cause de prépension (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, instituant un fonds social et de garantie flamand et portant fixation de ses statuts (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2009 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social, volet formation (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence pour les ouvriers (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux éco-chèques (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention du fonds social dans la rémunération du temps de la formation permanente obligatoire dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) Frans 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1) Frans 10-09-2010
Geen titel Frans 10-09-2010
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